Les aménagements raisonnables - Service PHARE
Les aménagements raisonnables.
Un aménagement raisonnable, qu'est-ce que c'est?
Téléchargez ci-dessous "Le protocole relatif au concept d'aménagement raisonnable conclu entre l'Etat fédéral et les entités fédérées (2007)":
Contexte "aménagements raisonnables"
En 2009, la Belgique a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. C'est dans cette Convention que la personne en situation de handicap est définie comme étant :"des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité des chances".
Les aménagements raisonnables permettront donc à la personne en situation de handicap de surmonter ces barrières l'empêchant d'accéder à sa pleine participation dans la société.
Le concept d’aménagements raisonnables s'applique non seulement au bâti, au matériel, mais aussi aux services et aux procédures.
La loi stipule que l’absence d’aménagement raisonnable pour les personnes en situation de handicap constitue une discrimination.
Unia est habilité à recevoir les signalements en matière de discrimination ou en matière de violation des droits des personnes en situation de handicap.
Unia tentera de trouver des solutions en recherchant un dialogue afin d’aboutir, si possible, à une solution non judiciaire.
Si nécessaire, il introduira cependant des actions en justice.
Bases légales
- Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (2009):
- Loi anti discrimination 10 mai 2007
- Décret de la Communauté française relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations (2008):
- Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques(2017) :
- Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif (2014) :
- Décret enseignement de promotion sociale inclusif (2016):
Quelques outils pour aller plus loin
Aménagements raisonnables et enseignement
- UNIA a édité une brochure au sujet des aménagements raisonnables dans l'enseignement en version standard et en version FALC (Facile A Lire et à Comprendre).
Vous pouvez télécharger les 2 brochures, version PDF, ci-dessous:
- La Fédération Wallonie-Bruxelles a publié une série de fiches-outils sur les besoins spécifiques et les aménagements raisonnables dans l'enseignement.
Vous y trouverez 12 fiches concernant les troubles suivants : dyscalculie, dysgraphie, dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie, Haut Potentiel Intellectuel (HPI), syndrome d’Asperger, syndrome dysexécutif, trouble de l’attention avec/sans hyperactivité (TDA/H) ainsi que le bégaiement et le daltonisme.
Ces fiches-outils sont disponibles sur le lien suivant : "Enseignement.be".
Aménagements raisonnables dans les ETA
La Fédération bruxelloise des Entreprises de travail adapté (la FEBRAP) a publié en mai 2021 un guide pour comprendre et faciliter le fonctionnement des aménagements raisonnables dans les entreprises de travail adapté.
Aménagements raisonnables et emploi
eDiv : outil en ligne gratuit développé par Unia pour soutenir les sociétés, entreprises et services publics belges dans le développement et le suivi d'une politique de diversité inclusive.
Vous y trouverez:
- Une formation de base en 2 modules en ligne.
- Un guide en ligne composé en 5 parties (politique diversité, politique du personnel inclusive, gérer une équipe, législation/règlementation/subvention, accompagnement et formation).
- Une boîte à outils.
Par ailleurs, il existe un outil simple d'utilisation et reprenant les aménagements par type de handicap.
Pour découvrir les différents aménagements selon le handicap, surfez sur l'image interactive webdoc en suivant ce lien.
Il existe un autre outil qui permettra aux employeurs d'être guidés dans la mise en place d'aménagements raisonnables sur les lieux de travail, en fonction du handicap et des tâches à réaliser: ErgoJob.
Porté par l'AVIQ, il est développé par des ergonomes professionnels et se présente sous forme de fiches. Un moteur de recherche est également accessible pour réaliser une recherche par mots-clés.
L'équipe emploi du Service PHARE a réalisé 5 premières fiches "Aménagements raisonnables et travail":
Fiche aménagements raisonnables Autisme :
Fiche aménagements raisonnables déficience intellectuelle :
Fiche aménagements raisonnables déficience visuelle :
Fiche aménagements raisonnables Sclérose en Plaques (SEP) :
Fiche aménagements raisonnables trouble psychique