Droits

Présentation générale:

 

Compétences de l'Autorité fédérale, des Communautés et Régions, des Communes.

 


Égalité des chances :

 

Convention des Nations Unies, Centre interfédéral pour l'égalité des chances, Élections.

Protection juridique :

 

Une nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine a été votée.

Mesures communales :

 

Liste des différentes mesures communales à destination des personnes handicapées résidant en région de Bruxelles-Capitale.

Allocations :

 

Allocations familiales majorées, Allocations aux personnes handicapées.

Mesures fiscales et autres :

 

Réductions d'impôts, Avantages fiscaux sur véhicules, Taxe régionale bruxelloise, tarif social gaz et électricité.

Associations :

 

Associations de parents et de personnes handicapées, Syndicats, Groupements d'employeurs.