Les aménagements raisonnables.

Un aménagement raisonnable, qu'est-ce que c'est?

Un aménagement raisonnable est une mesure concrète permettant de réduire, autant que possible, les effets négatifs d'un environnement sur la participation d'une personne à la vie en société.
Le caractère raisonnable est apprécié sur la base du coût, de la fréquence et de la durée d’utilisation, des répercussions sur l’organisation, sur la personne en situation de handicap et sur l’environnement, sur l’absence d’alternatives équivalentes...
L’aménagement raisonnable répond à un problème individuel, ce qui le distingue de l’accessibilité.
Des mesures dites « aménagements raisonnables » doivent être prises dans certaines situations afin d’éliminer les obstacles qui empêchent une personne en situation de handicap d’exercer pleinement ses droits, à savoir notamment accéder à un emploi, à une formation, à une activité culturelle ou sportive, ou bénéficier d’un service.

 

Téléchargez ci-dessous "Le protocole relatif au concept d'aménagement raisonnable conclu entre l'Etat fédéral et les entités fédérées (2007)":

Protocole "Aménagements raisonnables"
Protocol.pdf
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Contexte "aménagements raisonnables"

En 2009, la Belgique a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. C'est dans cette Convention que la personne en situation de handicap est définie comme étant :"des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité des chances".

 

Les aménagements raisonnables permettront donc à la personne en situation de handicap de surmonter ces barrières l'empêchant d'accéder à sa pleine participation dans la société.

 

Le concept d’aménagements raisonnables s'applique non seulement au bâti, au matériel, mais aussi aux services et aux procédures.

 

La loi stipule que l’absence d’aménagement raisonnable pour les personnes en situation de handicap constitue une discrimination.

 

Unia est habilité à recevoir les signalements en matière de discrimination ou en matière de violation des droits des personnes en situation de handicap.

Unia tentera de trouver des solutions en recherchant un dialogue afin d’aboutir, si possible, à une solution non judiciaire.

Si nécessaire, il introduira cependant des actions en justice.

 

Bases légales

  • Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (2009):
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées
convention ONU relative aux droits des
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  • Loi anti discrimination 10 mai 2007
Loi anti discrimination du 10 mai 2007
Loi anti discrimination mai 2007.pdf
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  • Décret de la Communauté française relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations (2008):
Décret de la Communauté française relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Décret de la Communauté française relati
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  • Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques(2017) :
Décret 7-12-2017
Décret 7-12-2017 aménagement raisonnable
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  • Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif (2014) :
Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
Décret relatif à l'enseignement supérieu
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  • Décret enseignement de promotion sociale inclusif (2016):
Décret enseignement de promotion sociale inclusif
Décret enseignement de promotion sociale
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Quelques outils pour aller plus loin

Aménagements raisonnables et enseignement

  • UNIA a édité une brochure au sujet des aménagements raisonnables dans l'enseignement en version standard et en version FALC (Facile A Lire et à Comprendre).

Vous pouvez télécharger les 2 brochures, version PDF, ci-dessous:

Version FALC : A l'école de ton choix avec un handicap
Aménagements raisonnables dans l'enseign
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Version standard : A l'école de ton choix avec un handicap
1386-UNIA_brochure_EcoleHandicap-FR-AS.p
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  • La Fédération Wallonie-Bruxelles a publié une série de fiches-outils sur les besoins spécifiques et les aménagements raisonnables dans l'enseignement.

Vous y trouverez 12 fiches concernant les troubles suivants : dyscalculie, dysgraphie, dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie, Haut Potentiel Intellectuel (HPI), syndrome d’Asperger, syndrome dysexécutif, trouble de l’attention avec/sans hyperactivité (TDA/H) ainsi que le bégaiement et le daltonisme.

Ces fiches-outils sont disponibles sur le lien suivant : "Enseignement.be".

 

Aménagements raisonnables dans les ETA

La Fédération bruxelloise des Entreprises de travail adapté (la FEBRAP) a publié en mai 2021 un guide pour comprendre et faciliter le fonctionnement des aménagements raisonnables dans les entreprises de travail adapté.

Cliquer pour télécharger le guide (PDF - 1,4Mo)

Aménagements raisonnables et emploi

eDiv : outil en ligne gratuit développé par Unia pour soutenir les sociétés, entreprises et services publics belges dans le développement et le suivi d'une politique de diversité inclusive.

 

Vous y trouverez:

 

 

Image : vers la diversité et l'inclusion dans le marché de l'emploi

Par ailleurs, il existe un outil simple d'utilisation et reprenant les aménagements par type de handicap.

 

Pour découvrir les différents aménagements selon le handicap, surfez sur l'image interactive webdoc en suivant ce lien.

L'équipe emploi du Service PHARE a réalisé 4 premières fiches "Aménagements raisonnables et travail":

 

Fiche aménagements raisonnables Autisme :

Aménagements raisonnables Autisme et Emploi
aménagemenets raisonnables-autisme et em
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Fiche aménagements raisonnables déficience intellectuelle :

Aménagements raisonnables Déficience Intellectuelle et Emploi
aménagements raisonnables-DI et emploi-1
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Fiche aménagements raisonnables déficience visuelle :

Aménagements raisonnables déficience visuelle et emploi
aménagements raisonnables-déficience vis
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Fiche aménagements raisonnables Sclérose en Plaques (SEP) :

Aménagements raisonnables Sclérose en Plaques (SEP) et Emploi
aménagements raisonnables-SEP et emploi-
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Fiche aménagements raisonnables trouble psychique

Fiche aménagements raisonnables touble psychique
fiche trouble psychique et emploi-25.06.
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