Les aménagements raisonnables.
Un aménagement raisonnable, qu'est-ce que c'est?
Téléchargez ci-dessous "Le protocole relatif au concept d'aménagement raisonnable conclu entre l'Etat fédéral et les entités fédérées (2007)":
Contexte "aménagements raisonnables"
En 2009, la Belgique a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. C'est dans cette Convention que la personne en situation de handicap est définie comme étant :"des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité des chances".
Les aménagements raisonnables permettront donc à la personne en situation de handicap de surmonter ces barrières l'empêchant d'accéder à sa pleine participation dans la société.
Le concept d’aménagements raisonnables s'applique non seulement au bâti, au matériel, mais aussi aux services et aux procédures.
La loi stipule que l’absence d’aménagement raisonnable pour les personnes en situation de handicap constitue une discrimination.
Unia est habilité à recevoir les signalements en matière de discrimination ou en matière de violation des droits des personnes en situation de handicap.
Unia tentera de trouver des solutions en recherchant un dialogue afin d’aboutir, si possible, à une solution non judiciaire.
Si nécessaire, il introduira cependant des actions en justice.
Bases légales
- Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (2009):
- Loi anti discrimination 10 mai 2007
- Décret de la Communauté française relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations (2008):
- Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques(2017) :
- Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif (2014) :
- Décret enseignement de promotion sociale inclusif (2016):
Quelques outils pour aller plus loin
Aménagements raisonnables et enseignement
- UNIA a édité une brochure au sujet des aménagements raisonnables dans l'enseignement en version standard et en version FALC (Facile A Lire et à Comprendre).
Vous pouvez télécharger les 2 brochures, version PDF, ci-dessous:
- La Fédération Wallonie-Bruxelles a publié une série de fiches-outils sur les besoins spécifiques et les aménagements raisonnables dans l'enseignement.
Vous y trouverez 12 fiches concernant les troubles suivants : dyscalculie, dysgraphie, dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie, Haut Potentiel Intellectuel (HPI), syndrome d’Asperger, syndrome dysexécutif, trouble de l’attention avec/sans hyperactivité (TDA/H) ainsi que le bégaiement et le daltonisme.
Ces fiches-outils sont disponibles sur le lien suivant : "Enseignement.be".
Aménagements raisonnables et emploi
- UNIA a édité une brochure au sujet des aménagements raisonnables au travail en version standard et en version FALC (Facile A Lire et à Comprendre). Vous pouvez télécharger les 2 brochures, version PDF, ci-dessous:
Par ailleurs, il existe un outil simple d'utilisation et reprenant les aménagements par type de handicap.
Pour découvrir les différents aménagements selon le handicap, surfez sur l'image interactive webdoc en suivant ce lien.
- L'équipe emploi du Service PHARE a réalisé 2 premières fiches "Aménagements raisonnables et travail":
Fiche aménagements raisonnables Autisme :
Fiche aménagements raisonnables déficience intellectuelle :
D'autres outils en cours de réalisation viendront compléter cette page...