Ce texte, adopté avec le soutien massif des organisations représentant les personnes handicapées, met notamment en avant deux grands principes :

• d’une part, il définit le handicap comme une notion évolutive et systémique : le handicap est le résultat d’une interaction entre une personne présentant une incapacité et les obstacles qu’oppose à celle-ci une société non inclusive;

• d’autre part, il introduit un véritable changement dans les mentalités : la personne handicapée n’est plus une personne présentant une incapacité demandant de l’aide ou la charité, mais bien une personne qui dispose de droits, au même titre que les autres.

La Belgique a signé la Convention relative aux droits des personnes handicapées le 30 mars 2007 et ratifié celle-ci le 2 juillet 2009. Elle est entrée en vigueur le 1er août 2009 au niveau national.

Dans le cadre des législations anti-discrimination et de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, le service Handicap-Convention ONU: 

• participe au développement de politiques structurelles de lutte contre les discriminations sur base du handicap ;
• promeut l’inclusion des personnes en situation de handicap dans tous les secteurs de la société ;
• assure les missions confiées au Centre en tant que mécanisme indépendant pour le suivi de l’application de la CDPH en Belgique au sens de son article 33.2, en veillant au respect des droits fondamentaux des personnes handicapées.

En collaboration avec l’ensemble des autorités et des associations actives sur le terrain, le Service veille à la promotion de la CDPH auprès des personnes handicapées et de tous les acteurs concernés dans la société. Il veille à la conformité des législations et des politiques, existantes ou en projet, avec la Convention et élabore des avis et des recommandations.

La société civile a la possibilité d’interagir avec le Comité (Comité des droits des personnes handicapées) sur le contenu du rapport de l’Etat membre auquel il se rattache. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) saisit chaque occasion d’informer le Comité des droits des personnes handicapées sur la situation de vie des personnes handicapées en Belgique au travers de ce qu’il est convenu d’appeler des « rapports alternatifs ». 

La Convention internationale des droits de l'enfant est un traité international adopté par l'ONU le 20 novembre 1989. Elle vise a reconnaître et à protéger les droits spécifiques aux enfants.

Convention internationale des droits de l'enfant

Le comité de l'ONU pour les droits de l'enfant soumet son constat et ses recommandations à la Belgique, en voici le descriptif concernant la partie des droits de l'enfant en situation de handicap :