C'est un moyen de paiement incluant une intervention publique. Il permet à tout particulier majeur domicilié en Belgique de bénéficier, à un tarif avantageux, de prestations d’aide-ménagère à domicile ou en dehors du domicile.

L'utilisation des titres-services est réglementée par l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. Celui-ci a été modifié par un arrêté de la Région bruxelloise du 17 novembre 2022.

La liste complète se trouve sur le site : www.titre-service.brussels

L'inscription se fait au préalable chez Sodexo avant de pouvoir commander des titres-services.

Prestations à domicile :

• le nettoyage y compris les vitres ;
  
• la lessive et le repassage ;
  
• le raccommodage du linge à repasser ;
  
• la préparation des repas.
  

Prestations en dehors du domicile :

• le repassage dans un local de l'entreprise ;
  
• les courses ménagères ;
  
• le transport des personnes à mobilité réduite.
  

• Les réparations et les petites transformations, la peinture, le tapissage ;
  
• L'entretien du jardin ;
  
• Le baby-sitting ;
  
• La garde de personnes âgées ou malades ;
  
• La garde d'animaux ;
  
• Les travaux administratifs,... 
  

• les titres-services papier ;
• les titres-services électroniques, que les utilisateurs peuvent gérer via l'application mobile "Titres-services by sodexo"

Toutes les personnes à titre privé (jamais dans le cadre d'activités professionnelles). L'usage des titres-services pour l'aide à domicile n'est pas autorisé par des particuliers qui résident dans une maison de repos ou dans un établissement de résidence collective.

De manière générale, la limite d’achat des titres-services est de 500 par personne et par an : les 300 premiers titres-services coûtent 10,00€ et les 200 suivants coûtent 12,00€.

Dérogations pour les personnes en situation de handicap :

Dans certains cas, il est possible d'acheter jusque 1000 titres-services par an au prix de 10,00€ l'unité. Il en est ainsi notamment :

• d'un utilisateur handicapé ;
• d'un utilisateur avec un enfant handicapé à charge.

La personne handicapée doit :

• soit être admise au Service PHARE, à l' AViQ, à la VAPH (selon son domicile). Dans ce cadre, le Service PHARE peut fournir une attestation d'admission.
• soit bénéficier :
• • d'une allocation familiale majorée pour enfant handicapé ou atteint d'une grave maladie ou
  • d'une allocation de remplacement de revenus ou
  • d'une allocation d'intégration ou
  • d'une allocation pour aide aux personnes âgées ou
  • d'une attestation de la Direction générale Personnes handicapées (SPF - Sécurité sociale) par laquelle la personne se voit reconnaître une réduction de 66% de la capacité de gain (= 7 points d'autonomie en ARR/AI ou 9 points d'autonomie en APA).

A partir du 1er janvier 2024, les prix mentionnés ci-dessus seront indexés chaque 1er janvier.

Les titres-services sont valables 6 mois à partir de l'achat de ces derniers.

La déduction fiscale pour l'utilisateur ayant sa résidence principale à Bruxelles s'élève à 1,35 euros par Titre-Service pour les 155 premiers Titres-Services.

Il s'agit du transport accompagné :

• de personnes handicapées;
• de personne âgées de 60 ans au moins qui bénéficient des prestations d'un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées;
• d' enfants handicapés à charge de l'utilisateur.

Ce transport doit se réaliser en utilisant un véhicule spécialement adapté avec attestation du SPF Mobilité et Transports, s'il s'agit de personnes handicapées ou d'enfants handicapés reconnus par l'un des organismes régionaux compétents en matière d'aide aux personnes handicapées (le Service PHARE ou l' AViQ ou la VAPH,...).

SODEXO - Cellule titres-services

Rue Charles Lemaire, 1

1160 Bruxelles

Tél : 02 547 54 95 - Fax : 02 547 54 96

Mail : titres-services@sodexo-pass.be

Pour de plus amples informations, formez le 02/401.31.60