Les administrations publiques belges ont quasiment toutes arrêté un quota minimal de personnes handicapées à engager dans leur personnel. Ces quotas varient généralement entre 2% et 5%.

Ci-dessous, vous trouverez les textes réglementaires pour :

L'Etat fédéral

La Région de Bruxelles-Capitale

La COCOF

Les communes bruxelloises

Les CPAS

Retrouvez le détail des informations concernant l'obligation du secteur public en matière d'engagement de personnes handicapées sur la page web du portail fédéral.

Les références réglementaires y afférentes ainsi que les répercussions sur les procédures établies par le SELOR y figurent également.

Les articles 332 à 335 de l'arrêté du 21 mars 2018 portant statut administratif et pécuniaire des agents de la Région de Bruxelles-Capitale établissent les règles en matière d'engagement d'agents handicapés. Le nombre minimum de personnes handicapées est fixé à 2% de l'effectif prévu au plan de personnel du SPRB.

L'administration de la Commission communautaire française est tenue d'occuper un nombre de personnes handicapées fixé à 5% des emplois prévus au cadre :

L'ordonnance bruxelloise du 2 février 2017 impose aux pouvoirs locaux (administrations communales) un quota de 2,5% d'emplois réservés aux personnes handicapées. A défaut, les pouvoirs locaux sont tenus de passer des contrats de travail, fournitures et services avec des entreprises de travail adapté.

Ordonnance du 25/04/2019 visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise :

L'ordonnance de la COCOM du 21 mars 2018 impose aux administrations des CPAS un quota d'1 travailleur handicapé mi-temps par 20 travailleurs équivalent temps-plein prévus au cadre du personnel (soit 2,5% de l'effectif global). A défaut, les CPAS sont tenus de passer des contrats de travaux, fournitures et services à des entreprises de travail adapté.