Colloque de l'ANAHM le 10 janvier 2014 - Service PHARE
L' ANAHM vous invite à son colloque sur la réforme des statuts de protection juridique.
La réforme des statuts de protection juridique.
Qu’en est-il pour les personnes déficientes intellectuelles ?
- 10 janvier 2014 -
9h-17h
KBC Auditorium [Avenue du Port 2 – 1080 Bruxelles]
La journée d’étude en quelques mots
Les régimes de protection juridique existants ne répondent plus aux exigences de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la Belgique en 2007.
La Loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine entrera en vigueur le 1er juin 2014.Mais avant sa mise en application, il est important de bien la comprendre, d’analyser si une mesure est nécessaire et, le cas échéant, laquelle sera la mieux adaptée.
Ce nouveau système, modulable selon les besoins de la personne, favorisera une protection personnalisée.
Grâce à l’éclairage des professionnels du secteur et des familles, la journée d’étude à pour objectif de faire le point sur cette nouvelle législation.
