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La vie en logement collectif adapté (LCA)
Le Service PHARE agrée et subventionne plusieurs services de logements collectifs adaptés (LCA). Avant 2024, on les appelait "Centres d'hébergement".
C'est un lieu de vie qui, durant toute l'année, accueille des enfants ou des adultes handicapés à temps plein ou à temps partiel, ainsi que la journée lorsque l’activité de jour n’est pas organisée ou que la personne handicapée ne peut s’y rendre. Il assure :
- pour les enfants, un cadre de vie familiale, un suivi pédagogique, psychologique et social ainsi qu’un apprentissage de la gestion de la vie quotidienne ;
- pour les adultes, un accompagnement psychosocial et éducatif, une aide pour leur intégration sociale et professionnelle, un apprentissage de la gestion de la vie quotidienne en ce compris la gestion des temps libres.
Certains services de logements collectifs adaptés sont habilités à développer également un projet spécifique d’accueil de crise ou de prise en charge plus légère.
La personne hébergée paie une contribution financière dont le taux est fixé de manière réglementaire. Cette contribution représente sa participation à sa prise en charge éducative et rééducative ainsi qu’au fonctionnement global du service.
Au 1er janvier 2018, la contribution financière s’élève à :
- pour une personne handicapée qui bénéficie exclusivement d’allocations familiales ou de prestations familiales garanties : 2/3 des allocations familiales ordinaires perçues majorées des suppléments d’âge et éventuellement du chef de l’existence d’un handicap ;
- pour une personne handicapée non scolarisée à partir de 21 ans : 1.068,20 euros ; une somme minimale de 194,95 euros reste à la disposition de la personne handicapée. Pour les travailleurs, cette somme est portée à un tiers du salaire mensuel net sans pouvoir être inférieure à 255,03 euros.
Cette contribution est mensuelle et est diminuée de 90 % du nombre de jours d’absence ouvrables enregistrés au cours d’un mois (maladie, hospitalisation, retour en famille durant les week-ends, les jours fériés, les vacances,…). Une réduction de la contribution peut être octroyée en fonction des revenus.
Le Conseil des Usagers
Chaque service de logement collectif adapté doit avoir en son sein un conseil des usagers qui a pour mission de formuler toutes suggestions relatives à la qualité de vie et à l’organisation pratique, selon le cas, de l’hébergement des personnes handicapées.
Le conseil des usagers est constitué des personnes handicapées hébergées ou, le cas échéant, de leurs représentants légaux, d’un représentant de la direction et d’un membre du personnel choisi par celui-ci.
Le Règlement d’ordre intérieur
Chaque service de logement collectif adapté doit avoir un règlement d’ordre intérieur qui définit les droits et devoirs respectifs de la personne handicapée et du service.
Un exemplaire du règlement d’ordre intérieur est annexé à la convention personnalisée.
La Convention personnalisée
Une convention personnalisée est signée entre le service de logement collectif adapté et la personne handicapée ou son représentant légal. Elle mentionne notamment le projet de prise en charge (objectifs et moyens à mettre en œuvre), le montant de la contribution financière, les suppléments qui peuvent être réclamés, les modalités de résiliation, la mise en place d’une concertation préalable en cas de résiliation de la convention avant l’expiration du terme initialement fixé.
Comment procéder pour introduire une demande d'hébergement ?
Quand la personne handicapée ou son représentant légal a trouvé un service de logement collectif adapté, elle doit compléter le volet A du formulaire 7 et le donner au service.
Le formulaire 7 de demande comprend aussi un volet B relatif aux données psycho-médico-sociales : il doit être daté et signé, établi de manière collégiale, préalablement à l'accueil, par au moins deux personnes représentant deux des trois professions suivantes : médecin, psychologue, assistant social et que la personne handicapée choisit librement.
Ce volet peut, par exemple, être délivré par un centre de guidance, de santé mentale, un centre PMS ou un centre hospitalier. Il peut également être rédigé par une institution qui a accueilli la personne précédemment, mais il ne peut pas être établi par le service de logement collectif adapté au sein duquel la personne souhaite être suivie.
Ce rapport doit être communiqué au service, qui l'envoie au Service PHARE au plus tard dans les trois mois qui suivent l'entrée dans le service.
Le formulaire 7 de demande comprend enfin un volet C complété par le service qui l'héberge.
La personne handicapée doit aussi signer ce volet C.
Le service doit l'envoyer au Service PHARE dans les 5 jours ouvrables à partir du jour de l'entrée de la personne dans le service.
Le Service PHARE se prononce alors sur l'opportunité de la prise en charge.
La décision est notifiée à la personne handicapée et au service.
Fiches de présentation des services
Logements collectifs adaptés pour adultes :
Logements collectifs adaptés pour enfants :
Quelques chiffres
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Logements collectifs adaptés (LCA) |
Nombre de services |
Nombre de places agréées au 1/07/2023 |
Nombre de places en court séjour |
Nombre de places en prise en charge légère |
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Logements collectifs adaptés pour adultes
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21 | 431 | 2 | 0 |
| Logements collectifs adaptés pour enfants | 11 | 459 | 6 | 0 |
Les centres d'hébergement pour adultes et les services d'habitat accompagné agréés par la COCOM
En Région bruxelloise, la COCOM (Commission communautaire commune) agrée et subventionne des centres d'hébergement pour adultes et des services d'habitat accompagné.
Les services agréés par l'AViQ
En Région wallonne, c'est l'AViQ (l'Agence Wallonne pour une vie de qualité) qui est compétente pour l'agrément et le subventionnement de services résidentiels pour jeunes et pour adultes :
