Normes générales d'accessibilité

Le Règlement Régional d'Urbanisme (RRU)

L'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 prévoit un règlement en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Consultez le document  en ligne :

 

RRU

icône représentant un piéton

 

L’intégration des personnes handicapées est souvent rendue difficile en raison du manque d’accessibilité de certains lieux ou services. Les mesures destinées à favoriser l’accessibilité au sens large devraient permettre aux personnes handicapées de participer en toute autonomie à la vie sociale, économique, politique au même titre que les personnes valides.

L'accès des chiens d'assistance dans les lieux publics

En 2008, l'Assemblée réunie de la COCOM votait une ordonnance autorisant l'accès aux lieux publics pour les chiens d'assistance. Cette ordonnance a fait l'objet de deux modifications :

  • en 2012 pour élargir le champ d'application de l'ordonnance aux familles qui accueillent le chien d'assistance ainsi qu'aux instructeurs;
  • en 2019 pour faciliter l'introduction d'une plainte pour les personnes qui s'estiment lésées par le non-respect de l'ordonnance.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la version coordonnée de l'ordonnance de 2008 sur l'accès des chiens d'assistance dans les lieux publics :

Ordonnance sur l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public - Version coordonnée
Ordonnance chiens assistance - Version c
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Concrètement, désormais, quiconque souhaite réagir face à un commerce ou un service qui refuserait l'accès au chien d'assistance d'une personne en situation de handicap (ou d'une famille d'accueil du chien ou d'un instructeur) peut déposer une plainte auprès de la police ou déposer un signalement auprès d'Unia.

Guide " Handi Cap Logement... Construire pour tous ! "

Handi-Cap-Logement_GUIDE_lowDef-3.pdf
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Guide d'aide à la conception d'un bâtiment accessible

 

Téléchargez le document ICI

Guide de bonnes pratiques pour l'aménagement de cheminements piétons accessibles à tous

manuel-met-10_1.pdf
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Guide d'aide à la conception d'un logement adaptable

pdf_adaptabilite_papier.pdf
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Access-I: le portail d'information sur l'accessibilité

Pour en savoir plus, suivez le lien suivant: Access-I