Enseignement ordinaire

L'enseignement intégré permet aux élèves en situation de handicap de suivre des cours dans une école d'enseignement ordinaire.

C'est la Communauté française qui est compétente pour l'organisation de l'enseignement intégré. Son décret du 5 février 2009, portant sur des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire, met en place le dispositif général de l'enseignement intégré.

Quatre formes d'intégration sont possibles :

• l'intégration temporaire partielle (certains cours pendant une partie de l'année) : l'élève doit fréquenter physiquement l'enseignement spécialisé et l'enseignement ordinaire. Il est inscrit administrativement dans l'enseignement spécialisé.
• l'intégration temporaire totale (tous les cours pendant une partie de l'année) : l'élève ne doit pas fréquenter physiquement l'enseignement spécialisé, mais il y est inscrit administrativement.
• l'intégration permanente partielle (certains cours pendant toute l'année) : l'élève doit fréquenter physiquement l'enseignement spécialisé et l'enseignement ordinaire. Il est inscrit administrativement dans l'enseignement spécialisé.
• l'intégration permanente totale (tous les cours pendant toute l'année) : l'élève doit avoir été inscrit dans l'enseignement spécialisé au plus tard le 15 janvier de l'année scolaire précédente. Cette forme d'intégration peut être précédée d'une fréquentation de l'enseignement spécialisé ou d'une des 3 formes d'intégration ci-avant. L'élève fréquente physiquement l'enseignement ordinaire et bénéficie selon ses besoins d'un accompagnement de l'enseignement spécialisé pendant 4 ou 8 périodes de cours et de la gratuité des transports entre son domicile et l'école ordinaire. L'élève est inscrit et comptabilisé comme élève uniquement dans l'enseignement ordinaire.

Les parents (ou l'élève s'il est majeur) peuvent introduire une demande auprès de l'école d'enseignement spécialisé ou auprès de l'école d'enseignement ordinaire ou auprès du centre PMS. Le projet prend la forme d'un " protocole d'intégration " qui détermine les objectifs et les modalités de l'accompagnement. Il nécessite l'accord des parents, des directions des 2 écoles d'enseignement ordinaire et spécialisé, des 2 centres PMS ordinaire et spécialisé.

La demande doit être introduite suffisamment longtemps à l'avance, considérant le nombre de partenaires impliqués qui doivent tous marquer leur accord.

Des réunions de coordination et d'évaluation entre tous les partenaires, y compris les parents, auront lieu pendant toute la durée du projet d'intégration.

Certains services d'accompagnement agréés et subventionnés par le Service PHARE développent une mission complémentaire d'aide à l'intégration scolaire. Elle est destinée aux élèves en situation de handicap qui suivent un enseignement maternel, primaire ou secondaire ordinaire.

Les interventions du service d'accompagnement peuvent éventuellement s'ajouter à celles de l'école d'enseignement spécialisé. Dans ce cas, le service d'accompagnement devient un partenaire supplémentaire reconnu dans le cadre du " protocole d'intégration scolaire " initié par les écoles impliquées.

Un accord de coopération entre la Communauté française et le Service PHARE règle les modalités de cette collaboration.

Les interventions du service d'accompagnement peuvent aussi se déployer sans qu'un projet d'intégration validé par la Communauté française soit mis en place. Dans ce cas, une école d'enseignement spécialisé n'est évidemment pas impliquée.

Dans tous les cas, les aides du service d'accompagnement visent le soutien de l'élève, de ses parents et de son entourage dans les différentes dimensions du processus d'intégration scolaire, l'aide à l'utilisation de matériel spécifique, la coordination entre les intervenants, à l'exclusion de toute intervention thérapeutique.

Les 6 Services d'accompagnement agréés par le Service PHARE et spécialisés en matière d'intégration scolaire sont :

• Triangle – Bruxelles : pour les élèves présentant une déficience visuelle ou auditive. 
• Saphir-Bruxelles : pour les élèves présentant une trisomie 21 ou une dysphasie. En outre, pour les élèves trisomiques 21, Cap 48 et le Service PHARE soutiennent une initiative complémentaire qui renforce l'accompagnement par des interventions d'une orthopédagogue spécialisée.
• SAPHAM : pour les élèves présentant une trisomie21, un retard de développement, une déficience intellectuelle ou des troubles autistiques. 
• Réci-Bruxelles : pour les élèves présentant une déficience motrice.
• Susa-Bruxelles : pour les élèves présentant des troubles envahissants du développement, des troubles graves du comportement, de l'autisme.
• Eqla : (anciennement Oeuvre Nationale des Aveugles, ONA) pour les élèves présentant une déficience visuelle.

Le Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé a édité le vademecum de l'intégration scolaire. Il permet tant aux parents qu'aux professionnels de disposer d'une information complète sur le dispositif d'intégration scolaire. Il présente de nombreuses situations concrètes.

La Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) a adopté un décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien des élèves présentant des besoins spécifiques dans l'enseignement ordinaire : maternel, primaire et secondaire. Ce décret prévoit les modalités de mise en place d'aménagements raisonnables. Il entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018-2019.

UNIA a édité une brochure visant à clarifier la notion d’ « aménagement raisonnable ». Elle s’adresse à tous les acteurs concernés : les élèves, les parents, les équipes éducatives, les directions d’établissements scolaires et les acteurs du monde de l’enseignement. La brochure existe également en version FALC, les voici: