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    Attention : quelques changements de procédure concernant le CAP (Contrat d'Adaptation Professionnelle)

    Dès décembre 2019, tous les employeurs qui avaient engagé une personne via le CAP ont reçu un courrier dans lequel le Service PHARE les informait de certains changements applicables à partir du 1er janvier 2020.

     

    FEDRIS, l'Agence fédérale des risques professionnels, impose certaines modifications dans la mise en oeuvre des Contrats d'Adaptation Professionnelle. S'agissant de stages non soumis à la sécurité sociale, ils relèvent de la loi sur les "petits statuts". L'objectif est de garantir une protection similaire aux petits statuts qu'à celle des travailleurs.

     

    Cette modification impacte la déclaration DIMONA et engendre l'obligation pour l’entreprise accueillante de souscrire une assurance "accident de travail".

     

    Vous retrouverez les informations complètes sur le site de Fédris.

     

    Ci-dessous, le courrier adressé aux employeurs ayant engagé une personne via le CAP:

    Courrier adressé aux employeurs : infos ONSS
    infos onss employeurs2020-3.pdf
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