Réglementation applicable en Région bruxelloise

Handistreaming

 

La Région de Bruxelles Capitale ainsi que les Commissions communautaires commune et française ont adopté chacune une réglementation "Handistreaming". Le "Handistreaming" peut être défini comme la prise en compte de la dimension du handicap dans toutes les politiques des pouvoirs publiques bruxellois.

 

Il n'y a plus lieu de s'attendre à ce que les personnes en situation de handicap s'adaptent à leur environnement mais bien que les responsables politiques s'attaquent aux obstacles qui compromettent leur participation à la vie économique, sociale et culturelle. Les différents gouvernements bruxellois devront adopter, dans tous les domaines, des réglementations et mesures facilitant l'inclusion des personnes en situation de handicap.

 

L'ordonnance de la Région bruxellois crée un Conseil des Personnes handicapées.

 

Ordonnance Handistreaming de la Région bruxelloise

REGION - Ordonnance Handistreaming.pdf
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Ordonnance Handistreaming COCOM

COCOM - Ordonnance Handistreaming.pdf
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6ème Réforme de l'Etat

 

En vue d'accueillir les compétences transférées vers la Commission communautaire commune suite à la 6ème Réforme de l'Etat, un organisme d'intérêt public a été créé : L'Office Bicommunautaire de la Santé

Ordonnance du 23 mars 2017
Ordonnance 20170323 - OBS.pdf
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