Allocations aux personnes handicapées
1. La Direction Générale Personnes Handicapées (DGPH)
2.1 L’allocation de Remplacement de Revenus (- de 65 ans) – ARR
2.2 L’allocation d’Intégration (- de 65 ans) – AI
2.3 L’allocation d’Aide aux Personnes Agées (+ de 65 ans) – APA
La Direction Générale Personnes Handicapées (DGPH)
La Direction générale Personnes handicapées (DGPH) du Service public fédéral Sécurité sociale est connue du grand public sous l’appellation «Vierge noire», du nom de la rue qui a abrité au centre de Bruxelles les bureaux de l’administration durant de nombreuses années.
La DGPH se trouve à l’adresse suivante :
Centre administratif Botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50 boîte 150
1000 Bruxelles
Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 :
0800 987 99 (numéro gratuit)
La DGPH est compétente pour octroyer directement certaines allocations destinées à compenser une perte de revenus ou les frais supplémentaires liés au handicap.
Cette administration octroie aussi les attestations de handicap ouvrant le droit à divers avantages.
Les allocations visent à remplacer ou à compléter le revenu de la personne handicapée qui est incapable, en raison de son handicap, d’acquérir un revenu suffisant ou de supporter les charges complémentaires dues à son handicap.
La demande doit être introduite auprès de l’administration communale compétente en fonction du domicile de la personne handicapée.
Les allocations
1. L’allocation de Remplacement de Revenus (- de 65 ans) – ARR
Cette page existe en facile à lire et à comprendre :
Elle est accordée à partir de ses 18 ans à la personne handicapée dont l’état physique ou psychique a réduit sa capacité de gain à 1/3 ou moins de ce qu’une personne valide pourrait gagner sur le marché général de l’emploi.
2. L’allocation d’Intégration (- de 65 ans) – AI
Cette page existe en facile à lire et à comprendre :
Elle est accordée à partir de ses 18 ans à la personne handicapée qui, en raison de sa réduction d’autonomie, doit supporter des frais supplémentaires pour s’intégrer dans la vie sociale.
3. L’allocation d’Aide aux Personnes Agées (+ de 65 ans) – APA
Cette page existe en facile à lire et à comprendre :
Elle a le même objectif que l’allocation d’intégration mais s’adresse aux personnes handicapées de plus de 65 ans.
Les deux premières allocations sont cumulables et évaluées séparément. Elles ne sont pas cumulables avec la troisième.
Les conditions d’octroi des allocations
Elles concernent le handicap, la résidence, la nationalité et les revenus.
- Le handicap
Le degré d’autonomie est évalué par rapport aux possibilités de se déplacer, de préparer et/ou d’absorber sa nourriture, d’assurer son hygiène personnelle et de s’habiller, d’accomplir les tâches ménagères, d’assurer sa propre protection face aux dangers et d’avoir des contacts sociaux.
Les points obtenus pour chaque fonction (de 0 à 3 points) sont totalisés et, selon le résultat obtenu, la personne handicapée appartient à une des 5 catégories déterminant le montant de l’allocation.
- La résidence
Il faut être domicilié en Belgique et y séjourner réellement.
!!!!! Tout bénéficiaire qui s’absente du Royaume est obligé de le signaler au Service public fédéral Sécurité sociale au moins un mois à l’avance, en indiquant la durée prévue de son absence et le motif du déplacement.
- La nationalité
Toute personne inscrite au registre de la population, quelle que soit sa nationalité, peut introduire une demande de reconnaissance.
- Les revenus
Ils ne doivent pas dépasser certains plafonds; la partie des revenus qui dépasse ces plafonds est déduite des montants de base de l’allocation. Les montants des revenus à prendre en considération figurent sur l’avertissement-extrait de rôle délivré par l’administration des contributions.
La procédure
Depuis le 1er juillet 2016, vous pouvez introduire vous-même votre demande d'aide et d'allocation avec votre carte d'identité électronique et votre code PIN en cliquant sur ce lien.
Le questionnaire en ligne permet à l'Administration de récolter directement toutes les données nécessaires au traitement de votre demande.
Vous n'avez pas facilement accès à internet ou vous préférez être accompagné dans vos démarches ?
Différents services sont accessibles, le plus souvent sur rendez-vous, pour vous aider à introduire votre dossier :
- Le Service social de votre commune
- Le service social de votre mutuelle
- Le service social du CPAS de votre commune
La DGPH notifie la décision par simple lettre dans les 6 mois.
A défaut, elle doit payer des intérêts de retard.
Il est tout à fait possible de contester la décision prise d’un point de vue médical ou administratif. Le recours doit être introduit via une requête écrite déposée ou adressée au greffe par recommandé et ce, dans les trois mois à dater de la notification.
Attention - Concernant l'APA
Depuis le 1er janvier 2021, les allocations pour personnes âgées résidant en Région bruxelloise sont octroyées par Iriscare (COCOM). Les personnes domiciliées à Bruxelles doivent donc introduire leur dossier chez Iriscare (cliquez ici pour plus d'informations).
Il en est de même depuis le 1er janvier 2017 pour les personnes domiciliées en Région flamande: celles-ci doivent s'adresser à la caisse de soins (liée à une mutualité) ou à la Vlaamse Zorgkas.
En Wallonie, le SPF Sécurité sociale continue pour l'instant à traiter les dossiers APA et rien n'est modifié.
Si vous déménagez dans une autre région, vous devez introduire une nouvelle demande d'APA auprès de l'instance compétente pour votre région.
Pour aller plus loin :
Tout savoir sur les ARR/AI, consultez les pages 6 à 9 de la brochure de la Direction Générale Personnes Handicapées (DGPH):
Téléchargez la brochure "Allocations et autres mesures" (PDF - 446ko)
Un manuel d'utilisation "MyHandicap" a été rédigé pour aider les personnes handicapées à introduire leurs demandes et suivre leur dossier.
Un autre manuel d'utilisation "MyHandicap" a été rédigé pour aider les professionnels à consulter un dossier.
