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Facile à lire et à comprendre
 

Les titres-services

Qu’est ce qu’un titre-service ?

C'est un moyen de paiement incluant une intervention publique. Il permet à tout particulier majeur domicilié en Belgique de bénéficier, à un tarif avantageux, de prestations d’aide-ménagère à domicile ou en dehors du domicile.

 

Où trouver les entreprises agréées de titres-services ?

La liste complète se trouve sur le site : www.titresservices.brussels

 

Comment s'inscrire pour commander des titres-services ?

L'inscription se fait au préalable chez Sodexo avant de pouvoir commander des titres-services.

 

Quelles sont les prestations que le travailleur peut effectuer?

Prestations à domicile :

  • le nettoyage y compris les vitres ;
  • la lessive et le repassage ;
  • le raccommodage du linge à repasser ;
  • la préparation des repas.

 

Prestations en dehors du domicile :

  • le repassage dans un local de l'entreprise ;
  • les courses ménagères ;
  • le transport des personnes à mobilité réduite.

 

Quelles sont les prestations interdites?

  • Les réparations et les petites transformations, la peinture, le tapissage ;
  • L'entretien du jardin ;
  • Le baby-sitting ;
  • La garde de personnes âgées ou malades ;
  • La garde d'animaux ;
  • Les travaux administratifs,... 

 

Quels sont les deux différents types de titres-services?

  • les titres-services papier ;
  • les titres-services électroniques, que les utilisateurs peuvent gérer via l'application mobile "Titres-services by sodexo"

 

Qui peut utiliser les titres-services ?

Toutes les personnes à titre privé (jamais dans le cadre d'activités professionnelles). L'usage des titres-services pour l'aide à domicile n'est pas autorisé par des particuliers qui résident dans une maison de repos ou dans un établissement de résidence collective.

 

Quel est le nombre maximum de titres-services ?

 

La limite d’achat des titres-services est de 500 par personne et par an : 400 titres-services à 9,00€ et 100 à 10,00€.

 

Pour un ménage, cela représente 800 titres-services à 9,00€ et 200 à 10,00€, soit 1000 titres-services en tout.

 

 

Dérogations :

 

1. Pour les indépendantes, les caisses d'assurances sociales accordent gratuitement 105 titres-services aux jeunes mamans qui reprennent leurs activités professionnelles. Il s'agit de l'aide à la maternité.

 

2. Dans certains cas, il est possible d'acheter jusque 2000 titres-services par an au prix de 9,00€ l'unité. Il en est ainsi :

  • d'un utilisateur handicapé ;
  • d'un utilisateur avec un enfant handicapé à charge.

 

La personne handicapée doit :

  • soit être admise au Service PHARE, à l' AViQ, à la VAPH, ...(selon son domicile)(Dans ce cadre, le Service PHARE peut fournir une attestation d'admission).
  • soit bénéficier :
    • d'une allocation familiale majorée pour enfant handicapé ou atteint d'une grave maladie ou
    • d'une allocation de remplacement de revenus ou
    • d'une allocation d'intégration ou
    • d'une allocation pour aide aux personnes âgées ou
    • d'une attestation de la Direction générale Personnes handicapées (SPF - Sécurité sociale) par laquelle la personne se voit reconnaître une réduction de 66% de la capacité de gain (= 7 points d'autonomie en ARR/AI ou 9 points d'autonomie en APA)

 

Quelle est la durée de validité d’un titre-service ?

Les titres-services sont valables 8 mois à partir de l'achat de ces derniers.

 

Quel est l'avantage fiscal ?

La déduction fiscale pour l'utilisateur ayant sa résidence principale à Bruxelles s'élève à 1,35 euros par Titre-Service pour les 155 premiers Titres-Services.

Qu'entend-on par «Transport des personnes à mobilité réduite» ?

Il s'agit du transport accompagné :

 

  • de personnes handicapées;
  • de personne âgées de 60 ans au moins qui bénéficient des prestations d'un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées;
  • d' enfants handicapés à charge de l'utilisateur.

 

Ce transport doit se réaliser en utilisant un véhicule spécialement adapté avec attestation du SPF Mobilité et Transports, s'il s'agit de personnes handicapées ou d'enfants handicapés reconnus par l'un des organismes régionaux compétents en matière d'aide aux personnes handicapées (le Service PHARE ou l' AViQ ou la VAPH,...).

 

Adresse utile :

SODEXO - Cellule titres-services

Rue Charles Lemaire, 1

1160 Bruxelles

Tél : 02 547 54 95 - Fax : 02 547 54 96

Mail : titres-services@sodexo-pass.be

 

Pour de plus amples informations, formez le 02/401.31.60