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Facile à lire et à comprendre

INAMI

L'INAMI (Institut National d’Assurance Maladie Invalidité) est une institution publique fédérale de sécurité sociale. Il organise, gère et contrôle l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités en Belgique.

 

A ce titre, il a deux missions essentielles :

  1. Veiller à ce que toute personne bénéficiaire du système de sécurité sociale ait accès à des soins de santé efficaces et aux tarifs convenus.
  2. Veiller à ce que toute personne bénéficiaire du système de sécurité sociale ait accès à un revenu de remplacement adéquat en cas d’incapacité de travail, et bénéficie d’opportunités de réinsertion au terme de l’incapacité de travail.

Tarifs des prestations de soins

Concrètement, c’est l’INAMI qui élabore les règles pour le remboursement des soins de santé et des médicaments. Ces remboursements sont effectués par les mutuelles. Les coordonnées des mutuelles belges sont disponibles sur le site de l’INAMI.

 

C’est donc l’INAMI qui établit les tarifs officiels pour les prestations de soins effectuées par les médecins généralistes et spécialistes. Quand le médecin est conventionné, il applique les tarifs officiels de l’INAMI. S’il n’est pas conventionné, il peut appliquer un tarif supérieur, mais le remboursement au patient sera calculé sur base du tarif officiel.

 

En principe, le médecin doit clairement informer ses patients sur son statut (conventionné ou non conventionné). Il est aussi possible de vérifier le statut du médecin généraliste ou spécialiste auprès de sa mutuelle ou sur le site internet de l’INAMI.

Intervention majorée

Selon la situation personnelle du patient (maladie, handicap, accident, maternité/paternité, adoption, orphelin, ménage à faibles revenus…), il peut bénéficier d’une majoration du remboursement des soins de santé. C’est l’INAMI qui détermine les conditions d’octroi et le niveau de cette indemnité.

 

Depuis 2014, il n’existe plus de distinction entre les statuts BIM (ex-VIPO, bénéficiaires de l’intervention majorée) et OMNIO (ménages à faibles revenus qui peuvent également bénéficier de l’intervention majorée). Dès lors, les personnes suivantes bénéficient automatiquement de l’intervention majorée :

  • Bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale (RIS) ;
  • Bénéficiaires d’une aide sociale accordée par le CPAS ;
  • Bénéficiaires de la Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) ;
  • Bénéficiaires d’une allocation aux personnes handicapées ;
  • Enfants porteurs d’un handicap physique ou mental d’au moins 66% ;
  • Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) ;
  • Enfants de moins de 25 ans inscrits en tant que titulaires orphelins.

 

L’intervention majorée est automatique depuis 2015, grâce au croisement des données des mutuelles avec celles du SPF Finances. Cependant, si vous ne bénéficiez pas de l’intervention majorée et que vous pensez pourtant être éligible, vous devez en faire la demande auprès de votre mutuelle.

 

Lorsque vous êtes bénéficiaire de l’intervention majorée, vos revenus sont automatiquement contrôlés chaque année pour vérifier que vous pouvez toujours bénéficier, pour l’année suivante, de l’intervention majorée.

Réinsertion après une incapacité de travail

L’INAMI a également pour mission d’assurer qu’une personne en incapacité de travail puisse bénéficier de réelles opportunités de réinsertion lorsqu’elle n’est plus en situation d’incapacité.

 

A ce titre, l’INAMI a signé en 2013 une convention avec le Service PHARE et d’autres partenaires bruxellois, dans le cadre du projet Back to work. Celui-ci vise à aider les personnes en incapacité de travail à retrouver une place sur le marché bruxellois de l’emploi.