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Les aides individuelles à l'intégration

Une personne handicapée peut parfois conserver son autonomie ou en acquérir une plus grande grâce à des aides ou des aménagements dans son cadre de vie quotidien.


A cet effet, elle peut obtenir auprès du Service PHARE des interventions pour diverses formes d'aide individuelle (adaptation de l'habitation, du véhicule, aides matérielles diverses,...).

 

Aperçu des différentes aides et aménagements :

Liste des aides

 

 

Cette liste fixe les conditions d'intervention, les plafonds de remboursement, les délais de renouvellement et les documents justificatifs particuliers à joindre à la demande.

 

La liste des aides individuelles en vigueur au 1er janvier 2017 est disponible ci-dessous :

 

Liste Aides à l'inclusion 2017.pdf
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- Aides à la communication :

  • amplificateur de téléphone ou téléphone adapté ;
  • système FM pour personnes sourdes ou malentendantes ;
  • prestations horaires d’interprétariat en langue des signes ou de translittération ;
  • vidéo-loupe pour la lecture, machine à écrire le braille et autre matériel spécifique pour personnes aveugles ou malvoyantes ;
  • ordinateur et accessoires informatiques, matériel informatique spécialisé.

 

- Produits absorbants pour incontinence :

  • ouate cellulosique : langes jetables, alèses.

 

- Matériel anti-escarres :

  • matelas anti-escarres
  • coussins anti-escarres : ce matériel est remboursé par l’INAMI

 

- Aides à la mobilité :

  • buggy major ;
  • adaptation d’un véhicule automobile ;
  • cours supplémentaires pour l’obtention du permis de conduire ;
  • canne ou béquille ;
  • chien-guide pour aveugle et apprentissage des techniques de déplacement avec la canne blanche;
  • voiturettes : ce matériel est remboursé par l’INAMI.

 

- Aménagement d’une habitation :

  • transformation d’un logement existant ;
  • placement d’un ascenseur ou d’un monte-escaliers ;
  • dispositif de changement de niveau (ascenseur, monte-escaliers fixe ou transportable, rampes d’accès, ...) ;
  • dispositif d’ouverture et de fermeture de portes ;
  • équipement complémentaire (par exemple : parlophone, ouvre-porte électrique, barres d’appui,...).

 

- Biens d’équipement :

  • lit à réglage électrique ;
  • lève-personne et lifter de bain ;
  • siège de toilette, de douche, siège ergonomique.

 

- Petit matériel qui améliore l’autonomie :

  • planche de bain
  • couverts adaptés, pince de préhension,...

- Entretien et réparation de certaines aides

 

Important ! Si l'aide dont la personne a besoin ne se trouve pas dans cette liste, il  convient de prendre contact avec le Service PHARE qui étudiera la situation individuelle et sera susceptible, éventuellement, sous certaines conditions, d'intervenir.

 

Modalités de prise en charge :

La prise en charge peut couvrir les frais en tout ou en partie sur base des plafonds de remboursement fixés par le Service PHARE pour chaque aide. L’aide demandée doit constituer des frais supplémentaires par rapport à ceux exposés par une personne valide dans une situation identique.

 

La personne handicapée de plus de 65 ans peut continuer à bénéficier des interventions du Service PHARE, pour autant qu'elle ait été admise avant 65 ans et que la demande soit en lien direct avec le handicap qui a fait l'objet de l'admission.


Le Service PHARE peut demander de recevoir des offres de différents fournisseurs ainsi qu’une explication sur l’efficacité et les caractéristiques particulières de l’aide. En principe, si une intervention dépasse 500 € hors TVA, 2 devis sont exigés.

 

Le Service PHARE peut aussi exiger un essai préalable. Il est obligatoire dans les cas suivants : matériel informatique, siège adapté, lift de bain, appareil de communication, lève-personne sur roulettes, monte-escaliers transportable, brancard de bain. Un rapport de l’essai est demandé.

 

Les documents justificatifs de la dépense doivent être transmis au Service PHARE au plus tard dans les six mois qui suivent l’exécution de la prestation ou des dépenses couvertes par l'intervention.

 

L’intervention financière du Service PHARE n’est possible que sur base de factures.

 

Vous pouvez compléter un document de « cession de créance » par lequel le fournisseur de la prestation recevra directement le remboursement du Service PHARE. Vous pouvez transmettre au Service PHARE la cession de créance signée par vous et par le fournisseur accompagnée de sa facture :

 

Document de cession de créance
DE-AI-10Cessiondecréance.pdf
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Informations spécifiques à certaines aides

Voici quelques informations utiles concernant certaines aides :

informations-spécifiques.pdf
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Depuis le 1er juillet 2015

Le Service PHARE peut intervenir en deux exemplaires pour des aides à la communication, du matériel anti-escarres, certains biens d'équipement destinés à une personne handicapée mineure à condition :

- que ses deux parents vivent séparément à Bruxelles ;

- qu'un hébergement égalitaire ait fait l'objet d'un jugement ;

- que du matériel transportable léger ne puisse pas répondre à ses besoins.

 

Pour les personnes handicapées en institution qui reviennent dans leur famille le week-end, une aide à l'aménagement du domicile est possible.

 

Quels documents introduire lors de la demande ?

Vous devez introduire votre demande sur le formulaire suivant :

FORMULAIRE 3
Formulaire 3 - février 2017.pdf
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Vous devez fournir la justification de l’aide demandée en fonction du handicap, un devis.

Le Service PHARE peut demander de présenter les offres de différents fournisseurs ainsi qu’une explication des fournisseurs sur l’efficacité et les caractéristiques particulières de l’aide visée. Il peut aussi exiger un essai préalable.

 

Quand n’y a-t-il pas intervention ?

  • Lorsque la demande a trait à des prestations susceptibles d’être prises en charge par d’autres organismes tels que l’INAMI ou une assurance ;
  • Lorsque la demande porte sur l’appareillage pour le traitement médical ou paramédical ou pour l’entretien de la condition physique ; 
  • Lorsque l’aide individuelle a été prêtée, louée ou mise en leasing ;
  • Lorsque l’aide individuelle relève de l’équipement utilisé à l’école (minerval, manuels, matériel,...), sauf si l’aide individuelle permet l'inclusion de l’élève en enseignement ordinaire ou si elle se rapporte à une autre déficience que celle visée par le type d'enseignement spécialisé fréquenté ;
  • Lorsque l’aide est destinée à être utilisée uniquement en centre de jour (sauf si elle se rapporte à une autre déficience que celle visée par le centre fréquenté) ;
  • Lorsque l'aménagement immobilier ne concerne pas l'habitation privée où réside la personne handicapée.

 

Procédure de la demande d'intervention

Document de déclaration d'identité (compte financier)
Déclaration IDCB.pdf
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Interventions spécifiques pour les personnes sourdes et malentendantes
Demande équipement pour sourds .pdf
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