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Emploi dans le circuit adapté
Les Entreprises de Travail Adapté (E.T.A.) anciennement dénommées « ateliers protégés » sont destinées aux personnes en situation de handicap qui, compte tenu de leurs capacités professionnelles, sont aptes à mener une activité professionnelle, mais ne peuvent l'exercer, provisoirement ou définitivement, dans des conditions habituelles de travail. La personne en situation de handicap y est encouragée à se perfectionner professionnellement. Ses compétences sont valorisées par un travail utile et rémunérateur.
Douze entreprises de travail adapté sont agréées et subsidiées par le Service PHARE. Elles sont constituées sous forme d'ASBL et occupent environ 1450 travailleurs en situation de handicap à la production et 370 travailleurs valides (majoritairement des moniteurs et du personnel d'encadrement).
Liste des Entreprises de Travail Adapté - ETA
Les possibilités d'occupation en ETA
Dans une entreprise de travail adapté, il est possible de bénéficier :
- d'un stage de découverte de un à vingt jours : c'est un premier contact avec le travail;
- d'un contrat d'adaptation professionnelle (CAP) :
Un CAP est possible dans toutes les ETA.
Il peut être renouvelé par période d'un an maximum jusqu'à atteindre une durée maximum de 5 ans.
Une intervention financière est payée par l'ETA à la personne sous contrat. Elle se compose :
- d'une indemnité de formation de 0,3469€ par heure prestée (ou assimilée) ;
- d'une intervention complémentaire de 8,23€ par heure prestée (ou assimilée).
Cette intervention complémentaire est diminuée des allocations de chômage, de mutuelle ou de remplacements de revenus dont bénéficierait la personne handicapée.
En plus, quelques entreprises de travail adapté (Ferme Nos Pilifs, APAM, Travail et Vie, APRE) ont créé des cellules de formation pour des personnes handicapées stagiaires. Les entreprises concernées disposent ainsi d'un moniteur pour former 5 stagiaires. Ce projet est financé partiellement par le Fonds social européen.
- d'un contrat de travail :
Le contrat d'emploi en entreprise de travail adapté est un contrat de travail ordinaire d'ouvrier ou d'employé selon l'activité menée. Le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) est d’application pour les travailleurs en situation de handicap. La rémunération minimale est fixée à 1593,81 € bruts mensuels (index au 01/12/2019).
Depuis le 1er janvier 2015, tous les travailleurs âgés de 18 ans au moins ont droit à ce revenu.
Quelles sont les conditions d’accès ?
Le stage de découverte et le contrat d'adaptation professionnelle (CAP) en ETA: ces interventions sont réservées aux personnes domiciliées en Région bruxelloise et admises au Service PHARE.
Le contrat de travail en ETA est accessible aux personnes domiciliées en Région bruxelloise, mais aussi en Wallonie ou en Flandre.
Dans tous les cas, il faut d'abord compléter et envoyer le Formulaire 5, qui permettra de déterminer si la personne répond à l'un des critères suivantes :
- elle sort de l'enseignement spécialisé de forme 2 et a été accompagnée par l'école dans un projet professionnel visant l'emploi en ETA;
- elle sort de l'enseignement spécialisé et a effectué des stages positifs en ETA et négatifs dans le secteur de travail ordinaire;
- elle présente un parcours d'échecs dans le secteur de travail ordinaire (malgré des mesures d'adaptation et/ou d'accompagnement spécifique) et le handicap était la cause des échecs. Ensuite, la personne n'a pu suivre un parcours de réorientation professionnelle en raison de son handicap;
- elle a suivi une formation dans un ou plusieurs centres de formation professionnelle et n'a pas trouvé d'emploi dans le secteur de travail ordinaire en raison de son handicap, malgré un suivi postformatif.
Si la personne répond à l'une des conditions ci-dessus, elle recevra une autorisation du Service PHARE pour une occupation en ETA.
L'autorisation spécifique pour un contrat de travail en ETA est matérialisée sous forme d'une "carte d'autorisation d'embauche" (anciennement "carte jaune"), qui permettra à la personne de postuler pour un emploi directement auprès de l'entreprise de travail adapté de son choix. L'employeur demandera de présenter cette carte.
Pour en savoir plus :
Pour en savoir plus sur les nombreux métiers développés par les ETA bruxelloises, consultez le site de la Fédération des entreprises de travail adapté bruxelloises (FEBRAP) : www.onsadapte.be
Toutes les entreprises ordinaires et les services publics y trouveront matière à collaboration, au profit des travailleurs en situation de handicap des ETA.
Elles y découvriront le vademecum du partenariat gagnant entre les ETA bruxelloises et les pouvoirs adjudicateurs, à télécharger via le site internet de la FEBRAP: marchés publics
Par ailleurs, les capsules "Hygiène personnelle en entreprise" accompagnant une valise pédagogique à destination des Entreprises de Travail Adapté visent à sensibiliser les personnes en situation de handicap aux notions d’hygiène générale et à favoriser une meilleure intégration sociale de la personne dans son milieu de travail.
Aménagements raisonnables en ETA
Un guide sur le fonctionnement des aménagements raisonnables en entreprises de travail adapté est disponible depuis mai 2021: destiné surtout aux directions et à toutes les personnes qui encadrent les travailleurs en situation de handicap, il fournit des pistes, des conseils et une méthodologie pour mettre en place des aménagements raisonnables au sein d'une ETA.
Étude juridique sur les ETA bruxelloises
En 2021, le Service PHARE a commandité auprès du bureau d'études CIRIEC une analyse juridique et socio-économique des ETA qu'elle agrée et subventionne. L'objectif était d'évaluer la pertinence des subventions de la COCOF, notamment au regard des principes de concurrence qui régissent les marchés sur lesquels évoluent les ETA (production de biens, prestations de services, etc.).
Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport final de cette étude :
