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Facile à lire et à comprendre
 

Emploi dans le secteur ordinaire

 

Dans le secteur de travail ordinaire, le Service PHARE propose plusieurs aides en matière d'intégration professionnelle, en fonction de la demande et des besoins de la personne et/ou de l'employeur :

 

AIDES A L'EMPLOI
fiche d'information aides à l'emploi ord
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Le stage de découverte

Quel est son objectif?

 

Le stage découverte permet à la personne handicapée de:

  • S’initier à des situations professionnelles réelles et quotidiennes du métier qu’elle souhaite exercer.
  • Vérifier l'adéquation des projets professionnelles et ses capacités d'intégration sociale et professionnelle.

 

En quoi consiste-t-il?

L'employeur permet à la personne handicapée de réaliser un stage au cours duquel elle sera concrètement confrontée à la situation professionnelle souhaitée.

Quelle est sa durée?

Le stage a une durée maximale de vingt jours consécutifs.

Quelle intervention financière?

Il n’est pas rémunéré et l'administration assure le stagiaire durant cette période.

Quel est le rôle de l'employeur?

  • Offrir au stagiaire la réelle possibilité de découvrir l'exercice du métier ou de la fonction;
  • Désigner, en son sein, une personne chargée d'observer le stagiaire, d'apprécier ses possibilités d'adaptation au travail et de communiquer ses observations à l'aide d'un canevas type (rapport d'activité), tant au stagiaire qu'à l'administration. 

Quelles sont les conditions d'accès au stage de découverte?

La personne handicapée engagée doit:

  • Être admise au Service PHARE;
  • Être domiciliée dans l'une des dix-neuf communes de la région de Bruxelles-Capitale même si l'employeur se trouve n'importe où en Belgique.
FICHE STAGE DE DECOUVERTE
stage découverte.pdf
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Le contrat d'adaptation professionnelle

Quel est son objectif?

 

Promouvoir la mise au travail des personnes handicapées en aménageant une période d'adaptation mutuelle entre l'employeur et le travailleur handicapé en vue d'inciter à la conclusion d'un contrat de travail ordinaire.

 

En quoi consiste-t-il?

En une période d'adaptation dans une entreprise publique ou dans une entreprise privée au cours de laquelle l'employeur s'engage à assurer au travailleur une réelle qualification professionnelle.

Cette période est couverte par un contrat-type. Il est conclu entre le travailleur et l'employeur et agréé par le Service PHARE. Un programme d'adaptation est établi de commun accord avec l'employeur et le Service PHARE.

Quelle est sa durée?

Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois à un an maximum. Il peut être renouvelé une 2ème année et même une 3ème année.

Y-a-t il une rémunération?

Une intervention financière est payée par l’employeur. Elle se compose :

 

- d’une indemnité de formation de 1 € par heure prestée (ou assimilée) durant la 1ère année de formation. Cette indemnité s’élève à 1,50 € à partir de la 2è année ;

- d’une intervention complémentaire de maximum 7,26 € par heure prestée (ou assimilée). Cette intervention est en effet diminuée des allocations de chômage, de mutuelle ou de remplacement de revenus dont bénéficierait la personne handicapée.

 

Le Service PHARE rembourse à l’employeur l’intervention complémentaire. L’indemnité de formation restent à charge de l’employeur.

INFO - CONTRAT D'ADAPTATION PROFESSIONNELLE
Fiche info CAP juin 2017.pdf
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INFO - CAP en ETA
Fiche info CAP ETA juin 2017.pdf
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Cette intervention bénéficie du soutien financier du Fonds social européen.

La prime d'insertion

Quel est son objectif?

La prime d'insertion a pour but de favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le circuit du travail ordinaire ou en entreprise de travail adapté (personnel d'encadrement). Cette prime s'adresse aux employeurs privés et sous certaines conditions aux employeurs publics.

En quoi consiste-t-elle?

Elle consiste en une intervention financière dans la rémunération et les charges patronales supportées par l'employeur. Cette intervention est destinée à compenser la perte de rendement du travailleur liée à son handicap.

 

Quelle est sa durée?

  • Cette intervention est accordée pour une durée maximale d'un an, sur demande de l'employeur.
  • Elle peut être renouvelée annuellement si la perte de rendement subsiste.

Quelle intervention financière pour l'employeur?

Le Service PHARE intervient dans la rémunération et les charges patronales du travailleur si :

  • La personne handicapée signe un CDD > 3 mois ou un CDI, cette intervention est calculée en fonction du pourcentage de perte de rendement du travailleur handicapé et ne peut excéder 50% du coût salarial.
  • La personne handicapée signe un CDD < 3 mois, l'intervention est forfaitaire et est égale à 30% du coût salarial.

Quelles sont les conditions d'accès à la prime d'insertion?

La personne handicapée engagée doit:

  • Être admise au Service PHARE;
  • Être domiciliée dans l'une des dix-neuf communes de la région de Bruxelles Capitale, même si l'employeur se trouve n'importe où en Belgique;
  • Être liée à l'employeur par un contrat de travail.

Pour les conditions d'accès chez les employeurs de droit public n'hésitez pas à nous contacter.

 

FICHE PRIME D'INSERTION
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Cette intervention bénéficie du soutien financier du Fonds social européen.

La prime de tutorat

  • Quel est son objectif ?

Favoriser l’intégration de la personne handicapée dans son milieu de travail en lui permettant d’avoir une bonne information et un accompagnement adéquat.

 

  • En quoi consiste-t-elle ?

L’employeur reçoit une intervention financière du Service PHARE de maximum 250€ par mois pour permettre à un de ses travailleurs d’encadrer la personne handicapée et de l’accompagner dans ses débuts dans l’entreprise.

 

Cette intervention est accordée pour une durée maximale de 6 mois à partir de la date de réception de la demande, qui doit être introduite dans le mois de l’engagement de la personne handicapée ou de sa reprise du travail.

 

Elle peut être renouvelée sans que la durée totale ne dépasse un an.

 

  • Comment procéder ?

L’employeur (privé ou public) introduit une demande auprès du Service PHARE, au moyen du document établi par ce dernier, de préférence avant l’engagement de la personne handicapée, ou sa reprise du travail (ou très rapidement après ce moment-là).

 

Ce document doit être signé par la personne handicapée, l’employeur et le tuteur.

 

FICHE PRIME DE TUTORAT
prime de tutorat .pdf
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La prime de sensibilisation à l’inclusion

  • Quel est son objectif ?

Favoriser l’intégration de la personne handicapée dans son entreprise par la sensibilisation et la formation de ses collègues à son handicap.

 

  • En quoi consiste-t-elle ?

C’est une intervention unique du Service PHARE dans le coût de cours, prévus dans un programme de sensibilisation et de formation, qui sont dispensés aux collègues de la personne handicapée. Le montant est de 1.000 € maximum.

 

  • Comment procéder ?

L’employeur (privé ou public ou indépendant) introduit sa demande auprès du Service PHARE en mentionnant ses coordonnées, la firme qui donnera les cours et le programme de ceux-ci.

 

FICHE PRIME DE SENSIBILISATION A L'INCLUSION
prime de sensibilisation à l'inclusion.p
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La prime d'installation

 

  • Quel est son objectif ?

Aider la personne handicapée qui souhaite s'installer en tant qu'indépendant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, ou qui y reprend son activité d'indépendant après une interruption provoquée par un accident ou par une maladie ou qui tente de maintenir son activité professionnelle mise en péril par sa déficience en lui accordant une intervention compensatrice de sa perte de rendement.

 

  • En quoi consiste-t-elle ?

C’est une intervention financière accordée à cette personne handicapée pour une période définie.

Elle est déterminée par un pourcentage du revenu minimum mensuel moyen tel que garanti par la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 (soit au 1/9/2008 : 1.362,49 €), sans pouvoir en excéder 50 %.

Ce pourcentage équivaut à la perte de rendement du demandeur.

L’intervention est octroyée au plus tôt à partir de la date de réception de la demande.

Elle est fixée pour un an et peut être prolongée en fonction de la persistance de la perte de rendement.

 

  • Comment procéder ?

La demande est introduite auprès du Service PHARE au moyen du document établi par ce dernier.

La demande fait l'objet d'un examen en ce qui concerne :

  • les indications et contre-indications professionnelles au regard de la déficience et des capacités résiduelles ;
  • les exigences du travail ;
  • la qualification professionnelle ;
  • la viabilité technique, économique et financière du projet ou de l'activité.

 

Le Service PHARE fixe le pourcentage d'intervention et notifie à la personne handicapée sa décision.

 

  • Quelles sont les conditions particulières ?
    • S'installer ou avoir le siège de ses activités comme indépendant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
    • Satisfaire à toutes les conditions légales et réglementaires relatives à l'exercice de l'activité professionnelle envisagée ou exercée.
    • Ne pas exercer une autre activité rémunérée d'une durée supérieure à un mi-temps.
FICHE PRIME D'INSTALLATION
prime d'installation.pdf
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Cette intervention bénéficie du soutien financier du Fonds social européen.

L'adaptation du poste de travail

  • Quel est son objectif ?

Permettre l'engagement d'une personne handicapée ou son maintien au travail, ou favoriser l'accession du travailleur à une fonction qui répond mieux à ses capacités.

 

  • En quoi consiste-t-elle?

L'intervention est accordée à l'employeur et couvre les frais réellement exposés pour l'adaptation du poste de travail en fonction du handicap.

Si l'adaptation consiste en l'achat d'un matériel spécialisé, l'intervention ne couvre que la différence entre le coût de ce type de matériel et celui du matériel standard.

L'intervention peut être octroyée aux employeurs publics ou privés, à ceux qui occupent une personne handicapée sous contrat d'adaptation professionnelle, ainsi qu'aux travailleurs handicapés indépendants et aux organismes qui dispensent une formation professionnelle à une personne handicapée.

 

  • Comment procéder?

L'employeur, le travailleur handicapé indépendant ou l'organisme de formation

introduit sa demande au Service PHARE au moyen du document établi par ce dernier.

Il examine la demande et procède à une enquête sur le lieu de travail afin de vérifier la nécessité et l'adéquation de l'adaptation.

La décision est notifiée à l'employeur, au travailleur handicapé indépendant ou à l'organisme de formation.

La demande ne peut avoir pour objet l’adaptation d'un poste de travail réalisée plus de douze mois avant la date de réception de la demande.

 

FICHE POSTE DE TRAVAIL
poste de travail.pdf
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Cette intervention bénéficie du soutien financier du Fonds social européen.

Les frais de déplacement

Les informations concernant les interventions dans les frais de déplacement sont détaillées dans la rubrique "déplacements et transports".

 

Comment introduire une demande ?

Toute demande relative à une aide à l'intégration professionnelle doit être introduite via le formulaire 4.

Les personnes sourdes dans le monde du travail

Brochure APEDAF
brochure emploi personnes sourdes.pdf
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