Ne dites plus "centre de jour (CJ)", mais "centre d'activité de jour (CAJ)".
Ne dites plus "centre d'hébergement (CH)", mais "logement collectif adapté (LCA)".
La COCOF rafraîchit sa réglementation sur les lieux d'accueil collectifs pour les personnes en situation de handicap. Les centres de jour et d'hébergement reposaient sur une réglementation datant de 2006. Avec les arrêtés du 8 février 2024, la COCOF se dote d'une réglementation en phase avec les objectifs du Décret Inclusion de 2014, et surtout avec les réalités d'aujourd'hui.
Une attention particulière a été portée sur l'encadrement des personnes en situation de handicap de grande dépendance.
Les objectifs principaux des arrêtés Centres d'activités de jour (CAJ) et Logements collectifs adaptés (LCA) sont les suivants :
- Offrir un cadre réglementaire stable aux logements collectifs adaptés (centres d’hébergement) et aux centres d’activités de jour (centres de jour).
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Rectifier des carences existantes dans la réglementation de 2006, à savoir:
- Prévoir une norme d’encadrement médicale dans les logements collectifs adaptés (hébergement).
- Supprimer la réduction de la norme technique dans les centres d’accueil de jour (accueil de jour) quand une personne fréquente le centre de jour et le logement d’une même institution.
- Ajouter une norme supplémentaire pour répondre aux besoins vitaux (NIBV) dans les logements.
- Ajouter une norme supplémentaire en journée dans les logements quand les personnes (adultes) ne fréquentent pas de centre d’activité de jour.
- Augmenter la norme d’encadrement pour les personnes handicapées adultes en grand besoin d’encadrement.
- Octroyer une subvention exceptionnelle d’encadrement renforcé pour une nouvelle entrée en LCA ou en CAJ d’un jeune ou d’un adulte en situation d’encadrement complexe et intensif.
- Augmentation du taux de charges patronales de 0,5%
- Au niveau des normes architecturales, les superficies ont été augmentées pour des logements qui débuteraient un processus de construction après l’entrée en vigueur de l’arrêté, sur la base des normes les plus basses en maison de repos pour personnes âgées.
- L’article concernant le Conseil des usagers a été revu au regard des constats effectués par le service de l’inspection.
- Enfin quelques éléments de simplification administrative ont été introduits : précision quant à l’annualisation des avances de subventions, indication d’un contrôle aléatoire pour les participations financières.
Les arrêtés Centre d'activités de jour (CAJ) et Logements collectifs adaptés (LCA) ont été adoptés le 8 février 2024. Ils entreront pleinement en vigueur dès leur parution au Moniteur Belge.
