Le Collège de la COCOF a adopté à la fin du mois de novembre un nouvel arrêté d’exécution du Décret Inclusion, permettant d’octroyer un agrément aux associations spécialisées en accessibilité.
Jusqu’à présent, six associations étaient agréées dans le cadre de l’arrêté 2009/139 du 28 mai 2009 :
Leur agrément est simplement transféré dans le cadre de la nouvelle réglementation. Celle-ci permet de mettre en application l’article 33 du Décret Inclusion du 17 janvier 2014, et d’encadrer les associations concernées en termes de normes de qualité, d’infrastructure, d’organisation, et de relations avec le Service PHARE.
A noter que dans le cadre de cette réglementation, seul un agrément est octroyé, mais pas de subvention.
