Les R.O.I. (Règlements d'Ordre Intérieur) des structures d'accueil de jour et d'hébergement à Bruxelles et en Wallonie doivent être compatibles et conformes à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (version Facile à lire et à comprendre de la Convention).
Tout particulièrement, conformes à l'article 19 de la Convention qui fait référence à " L'autonomie de vie et l'inclusion dans la société" notamment au sein des structures d'accueil des personnes en situation de handicap.
C'est pourquoi, UNIA, propose un référentiel ayant pour objectif de moderniser les R.O.I. actuels en y insufflant l'esprit de la Convention.
L'ambition du changement porte tant sur le contenu (analyse et mise en lumière des incompatibilités entre les R.O.I. et la Convention) que sur la forme (ex: nécessité d'une traduction en version FALC : Facile à Lire et à Comprendre,...).
Un groupe de travail, comprenant plusieurs acteurs de terrain, des associations, des personnes en situation de handicap ainsi que des parents, a été formé.
6 thématiques ont été identifiées comme intrinsèques à la vie institutionnelle et soumise aux R.O.I.:
- les procédures de réclamation et de traitement des plaintes
- les procédures de réorientation et d’exclusion de la personne
- la gestion des biens de la personne
- la vie citoyenne et le réseau de la personne
- la vie relationnelle, affective et sexuelle de la personne
- les droits du patient
C'est autour de ces 6 thématiques que tout le travail de référentiel à eu lieu.
Que trouve-t-on dans le référentiel?
- Les droits fondamentaux des personnes handicapées mobilisés – et parfois mis en péril – par la vie en institution;
- Les principales législations applicables;
- Des formulations de droits et devoirs qui tentent de concilier au mieux le respect des droits fondamentaux des personnes avec les contraintes de la vie en collectivité.
À qui s'adresse le référentiel?
- Aux structures d’accueil de jour et d’hébergement des personnes adultes en situation de handicap situées en Wallonie et à Bruxelles.
- A celles et ceux qui, de près ou de loin, sont concernés par ces structures d'accueil.
Vous souhaitez télécharger ce référentiel 2019?
Le voici dans son intégralité (une version FALC est prévue et sera éditée prochainement) :
