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Taxe régionale bruxelloise à charge des chefs de ménage

 

La taxe régionale bruxelloise est due par le chef de ménage qui occupe un immeuble de la Région de Bruxelles-Capitale à titre de résidence principale ou secondaire. Si un membre du ménage est en situation de handicap, le ménage peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cette taxe. La demande doit être transmise par écrit dans les 2 mois suivant l’envoi du document d’imposition et être accompagnée des pièces justificatives (attestation).

 

Plus d'informations disponibles au : 

 

SPF Sécurité sociale – Direction Générale Personnes Handicapées

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale