Les Entreprises de Travail Adapté (E.T.A.) anciennement dénommées « ateliers protégés » sont destinées aux personnes handicapées qui, compte tenu de leurs capacités professionnelles, sont aptes à mener une activité professionnelle mais ne peuvent l'exercer, provisoirement ou définitivement, dans des conditions habituelles de travail. La personne handicapée y est encouragée à se perfectionner professionnellement. Ses compétences sont valorisées par un travail utile et rémunérateur.

Treize entreprises de travail adapté sont agréées et subsidiées par le Collège de la Commission communautaire française. Elles sont constituées sous forme d'ASBL et occupent environ 1400 travailleurs handicapés à la production et 370 travailleurs valides (essentiellement du personnel d'encadrement).

▪ Quelles sont les modalités d’accès ?

La personne handicapée domiciliée dans la Région de Bruxelles-Capitale doit être admise au Service PHARE et disposer d’une autorisation de travail en entreprise de travail adapté (carte d’embauche de couleur jaune) délivrée par l’équipe pluridisciplinaire du service des prestations individuelles.

La personne handicapée domiciliée dans une autre région a également accès aux entreprises de travail adapté situées à Bruxelles pour autant qu’elle bénéficie d’une décision émanant de l’AWIPH, du VDAB en Région flamande ou de l’Office germanophone l’autorisant à travailler dans ce secteur.

Le contrat d'emploi en entreprise de travail adapté est un contrat de travail ordinaire d'ouvrier ou d'employé selon l'activité menée. Le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) est d’application pour les travailleurs handicapés. La rémunération minimale est fixée à 8,5946 € bruts de l’heure (montant au 1/9/2010).

Dans certains cas, un contrat d'adaptation professionnelle est aussi possible. L’indemnité complémentaire varie alors de 0,1573 à 0,4716€ par heure prestée.

▪ Comment procéder ?

Vous faites part au service des prestations individuelles de votre désir de trouver un emploi dans le secteur des entreprises de travail adapté. L'équipe pluridisciplinaire de ce service, après examen de votre demande et prise de contact avec vous, statue sur celle-ci.

Si la décision est favorable, l'équipe pluridisciplinaire vous délivrera une carte jaune qui vous permettra de demander un emploi en entreprise de travail adapté. Vous devrez d’ailleurs montrer cette carte quand vous vous présenterez dans une entreprise de ce type.