CONSEIL CONSULTATIF

▪ INTRODUCTION ▪

 

Le Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé a été créé par le décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997.

 

Ce Conseil est composé de 5 Sections, dont la Section "Personnes Handicapées".

 

D'initiative ou à la demande du Collège, la Section "Personnes handicapées" a pour mission de donner des avis sur toutes les questions qui concernent les personnes handicapées. Son avis est requis sur les projets de décrets et leurs arrêtés d'exécution ainsi que lorsqu'une norme prescrit l'obtention de l'avis d'un organe consultatif pour un service ou un centre agréé par le Collège.

 

La Section est composée de 24 membres effectifs et de 24 membres suppléants, à savoir :

● 6 membres représentant les pouvoirs organisateurs;
● 4 membres représentant les travailleurs des secteurs;
● 8 membres représentant les utilisateurs ou les publics cibles;
● 6 membres nommés à titre d'experts.

 

La Section se réunit en principe une fois par mois en présence de représentants du Cabinet du Ministre et de l'Administration.