▪ L'HEBERGEMENT ▪
Le Conseil des Usagers
Le Règlement d’ordre intérieur
La Convention personnalisée
Comment procéder pour introduire une demande d'accueil ?
Liste des centres d'hébergement pour adultes
Liste des centres d'hébergement pour enfants
Adresses des centres d'hébergement
Ce centre accueille à temps plein ou à temps partiel au plus tard à partir de 17 heures et jusqu’à 9 heures au moins ainsi que la journée lorsque l’activité de jour n’est pas organisée ou que la personne handicapée ne peut s’y rendre, les enfants ou les adultes handicapés. Il assure :
• Pour les enfants, un cadre de vie familiale, un suivi pédagogique, psychologique et social ainsi qu’un apprentissage de la gestion de la vie quotidienne,
• Pour les adultes, un accompagnement psychosocial et éducatif, une aide pour leur intégration sociale et professionnelle, un apprentissage de la gestion de la vie quotidienne en ce compris la gestion des temps libres.
Certains centres sont habilités à développer également un projet spécifique d’accueil de crise ou de prise en charge plus légère.
La personne hébergée paie une contribution financière dont le taux est fixé de manière réglementaire. Cette contribution représente sa participation à sa prise en charge éducative et rééducative ainsi qu’au fonctionnement global du centre.
Au 1er janvier 2012, la contribution financière s’élève à :
1. 2/3 des allocations familiales ordinaires perçues majorées des suppléments d’âge et éventuellement du chef de l’existence d’un handicap pour une personne handicapée qui bénéficie exclusivement d’allocations familiales ou de prestations familiales garanties.
2. 979,22 euros pour une personne handicapée non scolarisée à partir de 21 ans ; une somme minimale de 178,71 euros reste à la disposition de le personne handicapée. Pour les travailleurs, cette somme est portée à un tiers du salaire mensuel net sans pouvoir être inférieure à 233,79 euros.
Cette contribution est mensuelle et est diminuée de 90 % du nombre de jours d’absence ouvrables enregistrés au cours d’un mois (maladie, hospitalisation, retour en famille durant les week-ends, les jours fériés, les vacances,…). Une réduction de la contribution peut être octroyée en fonction des revenus.
A l’exception des centres de jour qui accueillent des enfants scolarisés, chaque centre doit avoir en son sein un conseil des usagers qui a pour mission de formuler toutes suggestions relatives à la qualité de vie et à l’organisation pratique, selon le cas, de l’accueil ou de l’hébergement des personnes handicapées.
Le conseil des usagers est constitué des personnes handicapées accueillies ou hébergées ou, le cas échéant, de leurs représentants légaux, d’un représentant de la direction et d’un membre du personnel choisi par celui-ci.
Chaque centre doit avoir un règlement d’ordre intérieur qui définit les droits et devoirs respectifs de la personne handicapée et du centre.
Un exemplaire du règlement d’ordre intérieur est annexé à la convention personnalisée.
Une convention personnalisée est signée entre le centre et la personne handicapée ou son représentant légal. Elle mentionne notamment le projet de prise en charge (objectifs et moyens à mettre en œuvre), le montant de la contribution financière, les suppléments qui peuvent être réclamés, les modalités de résiliation, la mise en place d’une concertation préalable en cas de résiliation de la convention avant l’expiration du terme initialement fixé.
La personne handicapée ou son représentant légal introduit une demande d’autorisation d’entrée en centre auprès du Service des prestations individuelles. Cette demande doit être accompagnée d'un rapport psycho-médico-social détaillé portant sur l'opportunité de l'accueil en centre.
Ce rapport doit être établi de manière collégiale par au moins 2 personnes indépendantes du centre et appartenant à deux des trois professions suivantes : médecin, psychologue ou assistant social, et que la personne handicapée choisit librement.
L'Equipe pluridisciplinaire se prononce alors sur l'opportunité d'une prise en charge et détermine la catégorie de handicap (selon la liste reprise sous l'article 3 § 1er de l'arrêté royal n°81 du 10 novembre 1967, tel que modifié). La décision est notifiée à la personne handicapée.
formulaire de demande d'intervention ou d'autorisation pour un accueil (à télécharger ici) :
Fichier téléchargeable au format excell (.xls)
Registre des présences 2012.xls
Feuille de calcul Microsoft Excel [219.0 KB]
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Coordonnées des centres d'hébergement.pd
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